Nomination des notaires Steiner : actualités et nouvelles études
La nomination d’un notaire en France suit un cadre précis, encadré par le ministère de la Justice et validé par une publication officielle. Pour comprendre qui peut exercer, à partir de quand, et dans quelles conditions une étude peut ouvrir, il faut regarder la décision du Garde des Sceaux, puis sa parution au Journal officiel….
